Permis de construire Logement N° 03034616R0006

Permis de construire n° 03034616R0006 à Vers-Pont-du-Gard pour 164 m² de logement, 132 Chemin Des Carrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 03034616R0006

Demandeur

LA BEGUDE DU PRIEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034616R0006, délivré le 2 juin 2016 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 132 Chemin Des Carrieres. LA BEGUDE DU PRIEUR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 238 m²
Total 74 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BEGUDE DU PRIEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332087014
SIRET
33208701400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
VERS PONT DU GARD (30210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034616R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Chemin Des Carrieres, à Vers-Pont-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BEGUDE DU PRIEUR et accordée le 2 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034616R0006, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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