Permis de construire n° 0303442500021 à Vergèze pour 576 m² de locaux, Chemin De La Table
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0303442500021
Demandeur
L'HERBIER DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0303442500021, délivré le 25 septembre 2025 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Table. La demande émane de L'HERBIER DE LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
| Total | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
| Total locaux | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HERBIER DE LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832430052
- SIRET
- 83243005200023
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MUS (30121)
Autres dossiers de L'HERBIER DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303442500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |