Permis de construire n° 0303442500021 à Vergèze pour 576 m² de locaux, chemin de la Table
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0303442500021
Demandeur
L'HERBIER DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0303442500021, délivré le 25 septembre 2025 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Table. La demande émane de L'HERBIER DE LA SOURCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 873 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2026, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 873 m² à 17 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
| Total | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
| Total locaux | 16 873 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 17 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'HERBIER DE LA SOURCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mus. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
L'HERBIER DE LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832430052
- SIRET
- 83243005200023
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MUS (30121)
Autres dossiers de L'HERBIER DE LA SOURCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303442500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 2 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.