Permis de construire n° 03034419P0004 à Vergèze pour 127 m² de logement, lotissement Allee des Fontaines Lot N_ 17
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 03034419P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034419P0004 a été délivré le 25 mars 2019 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse lotissement Allee des Fontaines Lot N_ 17.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 586 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2019, soit 29 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 385. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Allee des Fontaines, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 586 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 24/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 385 à Vergèze (30310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Allee des Fontaines à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé lotissement Allee des Fontaines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.