Permis de construire Logement N° 03034416P0058

Permis de construire n° 03034416P0058 à Vergèze pour 94 m² de logement, Lotissement Allee des Font

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 03034416P0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034416P0058, délivré le 2 janvier 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Allee des Font.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 369 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 386, AD 468. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Allee des Font, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 386 AD 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 369 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034416P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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