Permis de construire n° 03034416P0020 à Vergèze pour 64 m² de logement, rue de la Montee Rouge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 03034416P0020
Demandeur
SCI LES FLABELLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034416P0020, délivré le 7 juillet 2016 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Montee Rouge. Le dossier a été déposé par SCI LES FLABELLINES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 449 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 85, AO 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Montee Rouge, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 229 m² |
| Total | 165 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FLABELLINES, dont l'adresse déclarée est à Vergèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES FLABELLINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437905870
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034416P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 85, AO 86 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Montee Rouge à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé rue de la Montee Rouge depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.