Permis de construire n° 03034415P0051 à Vergèze pour 1 000 m² de locaux, d'979 Lieu Dit Les Coudourelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 03034415P0051
Demandeur
SCI MIZEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034415P0051, délivré le 1 février 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé d'979 Lieu Dit Les Coudourelles. Le projet est porté par SCI MIZEF.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 155 m², le programme représente 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2018, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 2, AT 3, AT 156. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 051 m² à 2 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 051 m² |
| Total | 1 051 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 051 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 051 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 892 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 892 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MIZEF, dont l'adresse déclarée est à Vergèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI MIZEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799675467
- SIRET
- 79967546700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de SCI MIZEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034415P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |