Permis de construire Locaux N° 03034321R0005

Permis de construire n° 03034321R0005 à Verfeuil pour 58 m² de locaux, 232 Chemi De L'aiguillon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 03034321R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034321R0005, délivré le 1 juin 2021 à Verfeuil (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 232 Chemi De L'aiguillon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F326. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Verfeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeuil Code postal 30630 Identifiant INSEE 30343
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 28 m²
Locaux 140 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 198 m²
Total 226 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 198 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEUIL (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034321R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 232 Chemi De L'aiguillon, à Verfeuil (30630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034321R0005, déposé en mairie de Verfeuil.

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