Permis de construire n° 03034313RA001 à Verfeuil pour 55 m² de locaux, Rue Du Lavoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 03034313RA001
Demandeur
COMMUNE DE VERFEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2013 à Verfeuil (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034313RA001 porte sur un projet situé Rue Du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE DE VERFEUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E361, E359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Verfeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 314 m² |
| Total | 259 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 314 m² |
| Total locaux | 259 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERFEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003437
- SIRET
- 21300343700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERFEUIL (30630)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERFEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034313RA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |