Permis de construire n° 03034216R0002 à Vénéjan pour 13 m² de locaux, Chemi De La Gare Rd 148A
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 03034216R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Gare Rd 148A, le permis de construire n° 03034216R0002 a été délivré le 12 juillet 2016 à Vénéjan (Gard, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 633 m² |
| Total | 620 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 633 m² |
| Total locaux | 620 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENEJAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034216R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |