Permis de construire Mixte N° 03034212RA009

Permis de construire n° 03034212RA009 à Vénéjan pour 309 m² de logement et locaux, Plan De Bouquet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03034212RA009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénéjan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034212RA009 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé Plan De Bouquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 685 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 185 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A785, A791, A792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénéjan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 685 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A785 A791 A792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De Bouquet

Territoires administratifs

Commune
Vénéjan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30342
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENEJAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034212RA009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plan De Bouquet, à Vénéjan (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034212RA009, déposé en mairie de Vénéjan.

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