Permis de construire Locaux N° 03034122V0083

Permis de construire à Vauvert pour 14 m² de locaux - Le Fiaou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03034122V0083

Demandeur

G.V.

Cette page présente le permis de construire n° 03034122V0083, délivré le 6 mars 2023 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Fiaou, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.V.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 285 m²

Surface existante avant

2 638 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 638 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 652 m²
Total 2 638 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 892 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 906 m²
Commerce et services 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m²
Entrepôt 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Total locaux 2 638 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881240980
SIRET
88124098000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034122V0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fiaou, Vauvert (30600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.V. et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034122V0083, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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