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Permis de construire Locaux N° 03034122V0080

Permis de construire n° 03034122V0080 à Vauvert pour 7 109 m² de locaux, Rue Lepine Zac Pole D'activites Des Costieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lepine Zac Pole D'activites Des Costieres, à Vauvert (30600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034122V0080, déposé en mairie de Vauvert.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03034122V0080

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034122V0080 porte sur un projet situé Rue Lepine Zac Pole D'activites Des Costieres. Le dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 209 m² en commerce et activités de service et 5 900 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB271, AB288. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 349 m²

Surface créée

7 109 m²

Variation nette

+7 109 m²

Surface totale après

7 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB271 AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole D'activites Des Costieres

Territoires administratifs

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 109 m²	7 109 m²
Total	0 m²	7 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 109 m²	7 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 209 m²	1 209 m²	1 209 m²
Autres activités	5 900 m²	5 900 m²	5 900 m²
dont Bureaux	1 916 m²	1 916 m²	1 916 m²
dont Entrepôt	3 984 m²	3 984 m²	3 984 m²
Total locaux	7 109 m²	7 109 m²	7 109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 680200128
SIRET: 68020012800071
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1968
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034122V0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lepine Zac Pole D'activites Des Costieres, à Vauvert (30600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 24 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034122V0080, déposé en mairie de Vauvert.

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