Permis de construire Locaux N° 03034122V0080

Permis de construire à Vauvert pour 7 109 m² de locaux - Rue Lepine Zac Pole D'activites Des Costieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03034122V0080

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03034122V0080, délivré le 24 janvier 2023 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Lepine Zac Pole D'activites Des Costieres, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 916 m² en bureaux, 1 209 m² en commerce et services, 3 984 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB271, AB288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 349 m²

Surface créée

7 109 m²

Variation nette

+7 109 m²

Surface totale après

7 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB271 AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole D'activites Des Costieres

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 109 m² 7 109 m²
Total 0 m² 7 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 109 m² 7 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Commerce et services 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Entrepôt 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²
Total locaux 0 m² 7 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 109 m² 7 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
680200128
SIRET
68020012800071
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034122V0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lepine Zac Pole D'activites Des Costieres, Vauvert (30600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034122V0080, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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