Permis de construire Logement N° 03034121V0012

Permis de construire n° 03034121V0012 à Vauvert pour 118 m² de logement, 35 Rue Des Juifs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 03034121V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Des Juifs, le permis de construire n° 03034121V0012 a été délivré le 31 mai 2021 à Vauvert (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC274. Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 118 m² 0 m² 62 m² 0 m² 56 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034121V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Des Juifs, à Vauvert (30600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034121V0012, déposé en mairie de Vauvert.

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