Permis de construire Logement N° 03034121V0011

Permis de construire n° 03034121V0011 à Vauvert pour 1 169 m² de logement, Rue Salvador Allende

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 03034121V0011

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Salvador Allende, le permis de construire n° 03034121V0011 a été délivré le 4 août 2021 à Vauvert (Gard, Occitanie). Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH315. Ce dossier s'inscrit parmi les 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 396 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 4 - - - 14
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
680200128
SIRET
68020012800071
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
NIMMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034121V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Salvador Allende, à Vauvert (30600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordée le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034121V0011, déposé en mairie de Vauvert.

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