Permis de construire n° 03034119V0024 à Vauvert pour 159 m² de locaux, 62 Chemin De Beaucaire Zi Lieu Dit Du Mas De Barbet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 03034119V0024
Demandeur
UNION DES MUSULMANS SUNNITES DE VAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034119V0024 porte sur un projet situé 62 Chemin De Beaucaire Zi Lieu Dit Du Mas De Barbet. Le demandeur déclaré est UNION DES MUSULMANS SUNNITES DE VAUVERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 571 m² |
| Total | 412 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 571 m² |
| Total locaux | 412 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES MUSULMANS SUNNITES DE VAUVERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 797978772
- SIRET
- 79797877200011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034119V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |