Permis de construire n° 03034117V0026 à Vauvert pour 668 m² de locaux, Parc D'activites Des Costi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 03034117V0026
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D'activites Des Costi, le permis de construire n° 03034117V0026 a été délivré le 18 septembre 2017 à Vauvert (Gard, Occitanie). STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA197, AA199, AB395. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 680200128
- SIRET
- 68020012800071
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034117V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |