Permis de construire Logement N° 03034116V0055

Permis de construire n° 03034116V0055 à Vauvert pour 150 m² de logement, Les Jardins D'etienne Ii Lot N_ 41

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03034116V0055

Demandeur

LA CASA MT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034116V0055 porte sur un projet situé Les Jardins D'etienne Ii Lot N_ 41. LA CASA MT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 41

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASA MT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820478378
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034116V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins D'etienne Ii Lot N_ 41, à Vauvert (30600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CASA MT et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034116V0055, déposé en mairie de Vauvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vauvert

Autres types d'autorisations à Vauvert