Permis de construire Logement N° 03034115V0046

Permis de construire à Vauvert pour 47 m² de logement - 15 Pl Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03034115V0046

Demandeur

SCI DEZAGUA

Cette page présente le permis de construire n° 03034115V0046, délivré le 29 décembre 2015 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Pl Gambetta, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEZAGUA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 141 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEZAGUA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413756529
SIRET
41375652900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034115V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Pl Gambetta, Vauvert (30600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEZAGUA et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034115V0046, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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