Permis de construire Logement N° 03034114V0034

Permis de construire n° 03034114V0034 à Vauvert pour 91 m² de logement, 13 Rue Du Moulin D Etienne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03034114V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034114V0034 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé 13 Rue Du Moulin D Etienne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 59 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 20 m² 59 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 32 m² 59 m² 20 m² 59 m² 12 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034114V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Moulin D Etienne, à Vauvert (30600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034114V0034, déposé en mairie de Vauvert.

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