Permis de construire n° 03034019R0011 à Valliguières pour 35 m² de logement, 374 Ancienne Route De Rochefor
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 03034019R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034019R0011 a été délivré le 6 juillet 2020 à Valliguières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 374 Ancienne Route De Rochefor.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1142, B1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Valliguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliguières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30340
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
| Total | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIGUIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034019R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |