Permis de construire Locaux N° 03034016R0010

Permis de construire n° 03034016R0010 à Valliguières pour 40 m² de locaux, 512 Route De Rochefort

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 03034016R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valliguières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034016R0010 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé 512 Route De Rochefort.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1197. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 467 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Valliguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliguières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30340
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIGUIERES (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034016R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 512 Route De Rochefort, à Valliguières (30210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034016R0010, déposé en mairie de Valliguières.

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