Permis de construire n° 03033922AA003 à Val-d'Aigoual pour 96 m² de locaux, Rue De La Double
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 03033922AA003
Demandeur
MENUISERIE JEAN RUAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033922AA003 a été délivré le 4 juillet 2022 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Double. Le projet est porté par MENUISERIE JEAN RUAS ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB661, AB662, AB593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Aigoual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE JEAN RUAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394041016
- SIRET
- 39404101600012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VAL-D AIGOUAL (30570)
Autres dossiers de MENUISERIE JEAN RUAS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033922AA003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |