Permis de construire Logement N° 03033914AA006

Permis de construire n° 03033914AA006 à Val-d'Aigoual pour 122 m² de logement, Mas Daudet Taleyrac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 03033914AA006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033914AA006, délivré le 29 avril 2014 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Daudet Taleyrac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1318. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
29/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taleyrac

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLERAUGUE (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033914AA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Daudet Taleyrac, à Val-d'Aigoual (30570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2014, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033914AA006, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

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