Permis de construire Logement N° 03033718R0009

Permis de construire n° 03033718R0009 à Vallabrix pour 288 m² de logement, Chemin Du Grand Planas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 mars 2019

Dossier PC n° 03033718R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033718R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2019 à Vallabrix (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Grand Planas.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1572. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallabrix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallabrix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallabrix Code postal 30700 Identifiant INSEE 30337
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 4EME ARRONDISSEMENT (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033718R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Grand Planas, à Vallabrix (30700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033718R0009, déposé en mairie de Vallabrix.

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