Permis de construire Locaux N° 03033717R0007

Permis de construire à Vallabrix pour 586 m² de locaux - Place De L'hotel De Ville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 03033717R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03033717R0007, délivré le 8 novembre 2017 à Vallabrix (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place De L'hotel De Ville, Vallabrix (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1385, B1386, B1387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 826 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallabrix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1385 B1386 B1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallabrix Code postal 30700 Identifiant INSEE 30337
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLABRIX (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033717R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'hotel De Ville, Vallabrix (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033717R0007, instruit par la commune de Vallabrix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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