Permis de construire n° 03033717R0001 à Vallabrix pour 250 m² de locaux, Lespinas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 03033717R0001
Demandeur
L'ETRIER DE L'UZEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallabrix (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033717R0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Lespinas. Le demandeur déclaré est L'ETRIER DE L'UZEGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallabrix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vallabrix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETRIER DE L'UZEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812848190
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALLABRIX (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033717R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |