Permis de construire n° 03033423V0053 à Uzès pour 2 212 m² de locaux, Avenue Pompidou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 03033423V0053
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033423V0053 a été délivré le 22 décembre 2023 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Pompidou. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW246, AW247, AX480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| Total | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 955507595
- SIRET
- 95550759500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033423V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |