Permis de construire Locaux N° 03033423V0016

Permis de construire à Uzès pour 415 m² de locaux - 2 Rue Joliot Curie

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 11 mai 2023 · Dossier PC n° 03033423V0016 · Demandeur : AUDIT SUD JC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03033423V0016, délivré le 11 mai 2023 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Joliot Curie, Uzès (30700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUDIT SUD JC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN63.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/05/2023
Surface du terrain
1 165 m²
Surface existante avant
117 m²
Surface créée
415 m²
Variation nette
+298 m²
Surface totale après
415 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Uzès

Adresse
2 Rue Joliot Curie, Uzès (30700)
Commune
Code postal
30700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN63
Code INSEE
30334

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 93 m² 24 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 391 m² 24 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 117 m² 391 m² 24 m² 93 m² 24 m² 298 m² 415 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 391 m² 24 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUDIT SUD JC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
914681945
SIRET
91468194500012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033423V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joliot Curie, Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033423V0016, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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