Permis de construire n° 03033423V0016 à Uzès pour 415 m² de locaux, 2 rue Joliot Curie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 03033423V0016
Demandeur
AUDIT SUD JC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033423V0016 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé 2 rue Joliot Curie. Le dossier a été déposé par AUDIT SUD JC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 165 m², le programme représente 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 63. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 24 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 117 m² | 391 m² | 24 m² | 93 m² | 24 m² | 298 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUDIT SUD JC, une société civile immobilière (SCI) basée à Uzès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AUDIT SUD JC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914681945
- SIRET
- 91468194500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033423V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |