Permis de construire n° 03033421Z0113 à Uzès pour 116 m² de logement, Lotissement "Le Panorama"
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 mai 2022
Dossier PC n° 03033421Z0113
Demandeur
VILLARD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033421Z0113 porte sur un projet situé Lotissement "Le Panorama". VILLARD HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 409 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 554. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Le Panorama", le premier datant de 2021. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 409 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLARD HABITAT, une société civile immobilière (SCI) basée à St Maurice de Cazevieille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VILLARD HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844670562
- SIRET
- 84467056200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST MAURICE DE CAZEVIEILLE (30360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033421Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 554 à Uzès (30700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Panorama" à Uzès (30700)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Le Panorama" depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.