Le permis de construire n° 03033420Z0001 a été délivré le 16 juillet 2020 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 28 rue Henri Bruguiere. La demande émane de YVANA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 233 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 429. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 233 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 140 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 288 m² à 449 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	140 m²	161 m²	70 m²	70 m²	161 m²	301 m²
Total	288 m²	161 m²	70 m²	70 m²	161 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	161 m²	70 m²	0 m²	70 m²	161 m²	301 m²
Total locaux	140 m²	161 m²	70 m²	0 m²	70 m²	161 m²	301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YVANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Uzès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

YVANA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537959744
SIRET: 53795974400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: UZÈS (30700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033420Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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7 rue de Van Gogh

Uzès (30700)

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51 chemin Saint Genies La Perrine

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