Permis de construire n° 03033419Z0037 à Uzès pour 331 m² de logement, chemin du Mas Vert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03033419Z0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033419Z0037, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2019 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Mas Vert.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 930 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 423. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mas Vert, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 930 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 331 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 278 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 360 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -249 m² | 0 m² |
| Total | 278 m² | 331 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 82 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033419Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 423 à Uzès (30700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas Vert à Uzès (30700)
L’autre dossier recensé chemin du Mas Vert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.