Permis de construire n° 03033419Z0012 à Uzès pour 63 m² de locaux, 11 avenue Maxime Pascal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03033419Z0012
Demandeur
YACO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033419Z0012 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 11 avenue Maxime Pascal. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière YACO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 452 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 327. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 126 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière YACO, une SAS basée à Uzès. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
YACO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845018639
- SIRET
- 84501863900011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033419Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |