Permis de construire Locaux N° 03033419Z0012

Permis de construire n° 03033419Z0012 à Uzès pour 63 m² de locaux, 11 Avenue Maxime Pascal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 03033419Z0012

Demandeur

YACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033419Z0012 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 11 Avenue Maxime Pascal. Le dossier a été déposé par YACO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2025

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YACO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845018639
SIRET
84501863900011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033419Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Maxime Pascal, à Uzès (30700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YACO et accordé le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 26 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033419Z0012, déposé en mairie d'Uzès.

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