Permis de construire Logement N° 03033418Z0004

Permis de construire à Uzès pour 4 605 m² de logement - Rue Verdier Allut

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 18 juin 2018 · Dossier PC n° 03033418Z0004 · Demandeur : OPUS DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03033418Z0004, délivré le 18 juin 2018 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Verdier Allut, Uzès (30700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPUS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 605 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 15 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD27P, BD396, BD410P.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/06/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
626 m²
Surface créée
3 979 m²
Variation nette
+3 979 m²
Surface totale après
4 605 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2019
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Uzès

Adresse
Rue Verdier Allut, Uzès (30700)
Commune
Code postal
30700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD27P, BD396, BD410P
Code INSEE
30334

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 626 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 4 605 m²
Total 626 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 4 605 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 15 1 - 40
- 10,0 % 50,0 % 37,5 % 2,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OPUS DEVELOPPEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
331688986
SIRET
33168898600024
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033418Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 4 605 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Verdier Allut, Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033418Z0004, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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