Permis de construire n° 03033417Z0003 à Uzès pour 175 m² de locaux, Chemin De La Lauze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 03033417Z0003
Demandeur
LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033417Z0003, délivré le 3 février 2017 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Lauze. LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 175 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 907 m² |
| Total | 732 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 732 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 907 m² |
| dont Hôtels | 583 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 758 m² |
| Total locaux | 732 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 907 m² |
Ce dossier crée 175 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532447620
- SIRET
- 53244762000016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033417Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |