Permis de construire Mixte N° 03033415Z0082

Permis de construire n° 03033415Z0082 à Uzès pour 794 m² de logement et locaux, 48 Rue De La Petite Bourgade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03033415Z0082

Demandeur

SCI BARNINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033415Z0082, délivré le 14 mars 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Rue De La Petite Bourgade. La demande émane de SCI BARNINI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 705 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX461, AX596. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX461 AX596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 - - 7
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARNINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799968599
SIRET
79996859900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033415Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue De La Petite Bourgade, à Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BARNINI et accordée le 14 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 705 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033415Z0082, déposé en mairie d'Uzès.

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