Permis de construire Logement N° 03033414Z0079

Permis de construire à Uzès pour 0 m² de logement - 2 B Rue Des Macons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03033414Z0079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03033414Z0079, délivré le 30 janvier 2015 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 B Rue Des Macons, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

6 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2018.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/07/2018
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2018

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m²
Total 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTARECHES (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033414Z0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 08/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Des Macons, Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033414Z0079, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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