Permis de construire Locaux N° 03033413Z0043

Permis de construire n° 03033413Z0043 à Uzès pour 100 m² de locaux, Che De La Flesque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 03033413Z0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De La Flesque, le permis de construire n° 03033413Z0043 a été délivré le 21 janvier 2014 à Uzès (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2014

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 80 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 80 m² 20 m² 80 m² 0 m² 80 m² 20 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 80 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 80 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033413Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che De La Flesque, à Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033413Z0043, déposé en mairie d'Uzès.

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