Permis de construire n° 0303332500010 à Uchaud pour 91 m² de locaux, 1 rue des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0303332500010
Demandeur
COMMUNE D UCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303332500010 porte sur un projet situé 1 rue des Ecoles. COMMUNE D UCHAUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 760 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 66. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 760 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
| Total | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
| Total locaux | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D UCHAUD, dont l'adresse déclarée est à Uchaud. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D UCHAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003338
- SIRET
- 21300333800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UCHAUD (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303332500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Uchaud (30620)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.