Permis de construire n° 03033324P0014 à Uchaud pour 20 m² de locaux, 3 d'Chemin de Cante Cigale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 03033324P0014
Demandeur
PAC 2M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033324P0014 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un projet situé 3 d'Chemin de Cante Cigale. Le dossier a été déposé par PAC 2M.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 212 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 2. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 220 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 180 m² |
| Total locaux | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAC 2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Clarensac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAC 2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533235198
- SIRET
- 53323519800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033324P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |