Permis de construire Logement N° 03033317P0016

Permis de construire à Uchaud pour 3 770 m² de logement - Rue Rene Michel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03033317P0016

Demandeur

F.D.I HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03033317P0016, délivré le 20 octobre 2017 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Michel, Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 27 T3, 7 T4, 1 T5, dont 56 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN439, AN441, AN443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 879 m²

Surface créée

3 770 m²

Variation nette

+3 770 m²

Surface totale après

3 770 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/05/2018
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN439 AN441 AN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 3 770 m²
Total 0 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 3 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 27 7 1 - 56
1,8 % 35,7 % 48,2 % 12,5 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033317P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Michel, Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 27 T3, 7 T4, 1 T5, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033317P0016, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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