Permis de construire Locaux N° 03033312P0030

Permis de construire n° 03033312P0030 à Uchaud pour 45 m² de locaux, 6 Rue Des Amandiers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 03033312P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033312P0030 a été délivré le 3 janvier 2013 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Amandiers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 140 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033312P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Amandiers, à Uchaud (30620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033312P0030, déposé en mairie d'Uchaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uchaud

Autres types d'autorisations à Uchaud