Permis de construire Locaux N° 03033121RA018

Permis de construire n° 03033121RA018 à Tresques pour 102 m² de locaux, Route Michel Ledrapier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 03033121RA018

Demandeur

SCI LA RESTANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Tresques (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033121RA018 porte sur un projet situé Route Michel Ledrapier. Le demandeur déclaré est SCI LA RESTANQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI288. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 457 m²
Total 355 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 457 m²
Total locaux 355 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RESTANQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853789451
SIRET
85378945100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
TRESQUES (30330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033121RA018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Michel Ledrapier, à Tresques (30330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA RESTANQUE et accordé le 15 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033121RA018, déposé en mairie de Tresques.

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