Permis de construire Locaux N° 03033119RA015

Permis de construire n° 03033119RA015 à Tresques pour 210 m² de locaux, La Roquette Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03033119RA015

Demandeur

CHATEAU ATHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Tresques (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033119RA015 porte sur un projet situé La Roquette Sud. Le projet est porté par CHATEAU ATHON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI8ET, AI323, AI325. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 533 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI8ET AI323 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roquette Sud

Territoires administratifs

Commune
Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 506 m²
Total 296 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 296 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 506 m²
Total locaux 296 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU ATHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
354050254
SIRET
35405025400011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
TRESQUES (30330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033119RA015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roquette Sud, à Tresques (30330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU ATHON et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033119RA015, déposé en mairie de Tresques.

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