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Permis de construire Locaux N° 03033116RA008

Permis de construire n° 03033116RA008 à Tresques pour 2 005 m² de locaux, Lotissement Bernon Bernon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Bernon Bernon, à Tresques (30330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMPLAT SARL et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033116RA008, déposé en mairie de Tresques.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 03033116RA008

Demandeur

CHAMPLAT SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2016 à Tresques (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033116RA008 porte sur un projet situé Lotissement Bernon Bernon. Le demandeur déclaré est CHAMPLAT SARL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 804 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernon

Territoires administratifs

Commune: Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 005 m²	2 005 m²
Total	0 m²	2 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 005 m²	2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 005 m²	2 005 m²	2 005 m²
dont Bureaux	189 m²	189 m²	189 m²
dont Industrie	1 106 m²	1 106 m²	1 106 m²
dont Entrepôt	710 m²	710 m²	710 m²
Total locaux	2 005 m²	2 005 m²	2 005 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPLAT SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 392039061
SIRET: 39203906100016
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: SAINT QUENTIN LA POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033116RA008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Bernon Bernon, à Tresques (30330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMPLAT SARL et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033116RA008, déposé en mairie de Tresques.

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