Permis de construire Logement N° 03032814R0002

Permis de construire n° 03032814R0002 à Théziers pour 208 m² de logement, Chem Des Tuileries

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 03032814R0002

Demandeur

SCI FERIBERIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Théziers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032814R0002 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé Chem Des Tuileries. Le dossier a été déposé par SCI FERIBERIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI376. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
09/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Théziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théziers Code postal 30390 Identifiant INSEE 30328
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 141 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 99 m²
Total 240 m² 67 m² 141 m² 0 m² 141 m² 67 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERIBERIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538800830
SIRET
53880083000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTFRIN (30490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032814R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Tuileries, à Théziers (30390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FERIBERIA et accordé le 9 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032814R0002, déposé en mairie de Théziers.

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