Permis de construire Logement N° 03032718C0001

Permis de construire n° 03032718C0001 à Tharaux pour 44 m² de logement, Barnier Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barnier Le Village, à Tharaux (30430).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032718C0001, déposé en mairie de Tharaux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 03032718C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032718C0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Tharaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Barnier Le Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B382, B410. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tharaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tharaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B382 B410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Tharaux Code postal 30430 Identifiant INSEE 30327
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	152 m²
Total	108 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	152 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UCCLE BRUXELLES (1180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032718C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barnier Le Village, à Tharaux (30430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032718C0001, déposé en mairie de Tharaux.

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