Permis de construire Logement N° 0303262600004

Permis de construire n° 0303262600004 à Tavel pour 113,4 m² de logement, 309 Rue De Tourtouil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0303262600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0303262600004 a été délivré le 26 mai 2026 à Tavel (Gard, Occitanie), pour un projet situé 309 Rue De Tourtouil.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E260, E262, E263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E260 E262 E263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 17 m² 97 m² 12 m² 0 m² 101 m² 275 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 271 m² 17 m² 97 m² 12 m² 97 m² 5 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT DU GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303262600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 309 Rue De Tourtouil, à Tavel (30126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303262600004, déposé en mairie de Tavel.

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