Permis de construire n° 03032623R0020 à Tavel pour 370 m² de locaux, Le Palai Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 03032623R0020
Demandeur
ROUDIL-JOUFFRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032623R0020, délivré le 10 avril 2024 à Tavel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Palai Nord. Le projet est porté par ROUDIL-JOUFFRET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2210. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUDIL-JOUFFRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380906842
- SIRET
- 38090684200048
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032623R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |