Permis de construire Logement N° 03032621R0022

Permis de construire à Tavel pour 482 m² de logement - Chemi Des Comeyres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 03032621R0022

Demandeur

PHILNAT

Cette page présente le permis de construire n° 03032621R0022, délivré le 6 août 2021 à Tavel (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Comeyres, Tavel (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1359, 0E1361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1359 0E1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILNAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822679569
SIRET
82267956900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032621R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Comeyres, Tavel (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHILNAT et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032621R0022, instruit par la commune de Tavel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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