Permis de construire Logement N° 03032621R0006

Permis de construire n° 03032621R0006 à Tavel pour 127 m² de logement, Lotis L'enclos Des Cepages Lot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03032621R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032621R0006 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Lotis L'enclos Des Cepages Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2508, 0B2530. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/03/2021
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
21/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2508 0B2530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032621R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 21/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis L'enclos Des Cepages Lot, à Tavel (30126).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032621R0006, déposé en mairie de Tavel.

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